Véhicules autonomes : que dit la législation ?

On parle beaucoup en ce moment de véhicule autonome. Mais, que sait-on sur le cadre légal qui régit ce type d’évolution technologique ?

Aujourd’hui, la Convention de Vienne* ne permet pas la circulation sur route ouverte de ces véhicules. L’article 8 est très clair : « Tout conducteur doit constamment avoir le contrôle de son véhicule ou pouvoir guider ses animaux ».

Un groupe de travail réfléchit toutefois à l’amendement de cette convention au niveau international, à l’horizon 2017. Les amendements adoptés seront ensuite transposés sur les codes de la route nationaux.

A l’ONU, les constructeurs français font partie de groupes de travail spécifiques pour amender certains règlements ECE dans l’objectif de permettre la conduite autonome en 2017. Il s’agit notamment de l’ECE 79 sur les systèmes de direction et de l’ECE 48 sur l’éclairage et la signalisation.

En France, des groupes de travail planchent sur la question, à la fois au sein de la Plateforme Automobile Française** et du projet Véhicule Autonome de la Nouvelle France Industrielle. Une demande est par ailleurs en cours d’examen pour autoriser les essais sur route ouverte des véhicules autonomes de PSA Peugeot Citroën, Renault et des équipementiers.

Les organisateurs du Congrès ITS de Bordeaux ont reçu les autorisations nécessaires pour les démos.

La loi sur la transition énergétique, adoptée définitivement le 22 juillet, prévoit les dispositions suivantes :

« Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu’il s’agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers et en prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié. La circulation des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite ne peut être autorisée sur les voies réservées aux transports collectifs, sauf s’il s’agit de véhicules affectés à un transport public de personnes.

Cette ordonnance est prise dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l’ordonnance ».

Et ailleurs dans le monde ?

La Grande-Bretagne ne souhaite pas attendre de voir arriver la première voiture autonome de série pour préparer le terrain, et c’est pour cela qu’un document de 14 pages a récemment été publié pour encadrer les tests de ces voitures dans le pays.

En Allemagne, des tests de voitures autonomes sur une portion de l’autoroute A9, qui relie Munich à Berlin, sont à l’étude.

Aux Pays-Bas, des essais à grande échelle devaient débuter pendant l’été, une fois la législation modifiée.

En Suisse, un test a été mené à Zurich avec l’opérateur Swisscom.

Sous l’impulsion de Volvo, la Suède prépare l’expérimentation à Göteborg de la voiture autonome à l’horizon 2017, avec 100 véhicules.

Aux USA : des réglementations locales autorisent les expérimentations (Californie, Floride, Nevada, Michigan…). Google a joué un rôle moteur pour faire évoluer la législation. Mais, Audi, Mercedes, Bosch et Continental en profitent aussi. L’équipementier Delphi a même traversé l’Amérique à bord d’une Audi équipée de capteurs.

A noter que le Michigan veut concurrencer la Silicon Valley avec le campus MCity, à Ann Arbor, où un complexe de 128 km2 a été aménagé pour des tests de véhicules autonomes et connectés. Ouvert le 15 juillet, le site permet de simuler un environnement urbain et suburbain réaliste. Ford, GM, Honda, Nissan et Toyota vont en profiter.

Au Japon, un plan national a été adopté pour le développement des véhicules autonomes. L’enjeu est d’associer le secteur automobile à la branche électronique et aux grandes universités de Nagoya et de Tokyo, pour concevoir un véhicule sans conducteur 100 % japonais. Nissan a reçu l’autorisation fin 2013 de faire rouler sa Leaf autonome.

En Chine : la réglementation doit aussi évoluer pour permettre les expérimentations et la commercialisation des véhicules autonomes.

En Australie : l’Etat d’Australie Méridionale dans le sud du pays a annoncé son intention de légaliser la circulation de voitures autonomes. Volvo va d’ailleurs y tester un véhicule en novembre, à l’occasion d’un colloque sur ce thème à Adelaïde. Le test se fait à l’initiative de l’agence ARRB. Une façon de préparer le Congrès Mondial sur les ITS de 2016, qui aura lieu en Australie.

Sur un plan juridique, le véhicule autonome conduit à des évolutions sur le partage des responsabilités entre les conducteurs, les constructeurs, les gestionnaires d’infrastructures. Les acteurs de l’automobile discutent avec les assurances concernant le traitement des sinistres.

 

*Adoptée le 8 novembre 1968, votée en 1971 en France et appliquée en 1978

**Avec notamment le groupe de travail « CSTA14 » de la PFA qui traite de l’aspect juridique.