P4ITS : un réseau pour les achats publics d’innovation liés aux ITS

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Dans le cadre du Congrès Mondial sur les ITS, le 6 octobre (13 h 30 – 15 h), le réseau P4ITS organisera une conférence à Bordeaux sur le thème des achats publics d’innovation. A la différence des autres programmes, qui traitent généralement de recherche et de développement, ce projet co-fondé par la Commission Européenne et coordonné par ERTICO vise à faciliter le déploiement des systèmes coopératifs de transport intelligent par le biais de ces achats.

L’initiative P4ITS regroupe les acteurs de l’administration et des infrastructures de 10 pays européens, parmi lesquels l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg et la Suède. Pour l’hexagone, l’association ITS Bretagne et le cluster Topos Aquitaine participent au nom de certains de leurs adhérents qui sont aussi des acteurs publics comme les Conseils Départementaux ou le CEREMA Direction Territoriale du Sud-Ouest.

Le projet a débuté en novembre 2013 et doit s’achever en mai 2016.

L’intérêt d’une telle initiative est de réunir autour d’une même table les décideurs, les acheteurs, les juristes et les gestionnaires et/ou exploitants d’infrastructures. L’objectif est de partager des retours d’expérience et d’identifier les leviers permettant un déploiement des solutions innovantes pour le transport intelligent. Une base de connaissances commune a été mise en place.

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Quand les acheteurs publics veulent investir dans des systèmes coopératifs (dialoguant entre les infrastructures et les véhicules, ou entre véhicules, que ce soit des voitures, des camions ou des bus), deux cas de figure peuvent se produire.

Soit, il n’y a pas de solution répondant à leurs besoins et ils peuvent se regrouper pour faire un achat public avant commercialisation (PCP : pre-commercial procurement), en transformant ainsi de la dépense publique en investissement pour de la R&D.

Soit, la solution est disponible (mais aucun produit présent sur le marché ne répond totalement aux besoins). Dans ce cas, il devient possible de faire un achat public d’innovation (PPI : public procurement of innovation). Dans ce dernier cas, phase par phase, l’acheteur public travaille en partenariat avec les entreprises candidates pour vérifier l’adaptation des solutions à ses besoins puis passe à la phase suivante avec celles qui ont répondu aux exigences de phase précédente. A l’issue de ce processus, l’acheteur acquiert auprès des entreprises restantes les systèmes coopératifs conformément aux règles annoncées lors du lancement de ce partenariat.

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En région Rhône-Alpes, le département de l’Isère a par exemple soutenu le projet SYNCRO qui consiste à développer de nouveaux systèmes de collecte de données routières pour des routes plus intelligentes. Il faut d’ailleurs noter que la France a développé un guide d’achat de l’innovation et a intégré le principe des PPI dans le code des marchés publics avant même l’arrivée de la directive européenne.

Tout l’enjeu est d’aboutir à des achats partagés. Les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Autriche ont décidé par exemple de faire un appel d’offres classique au niveau national, alors que ces trois pays sont pourtant concernés par un projet commun de corridor ITS avec un dialogue entre les véhicules et l’infrastructure. La France et l’Espagne, qui sont concernés par le projet SCOOP@F (avec une liaison entre Bordeaux et la frontière espagnole vie le pays basque), pourraient en revanche avoir une approche différente.

Comme l’explique Giacomo Somma, qui coordonne le projet P4ITS chez ERTICO, « le réseau va permettre de booster le marché au niveau national et à l’international, avec des achats publics d’innovation, permettant au passage une uniformisation des prix et plus d’efficacité ».

La conférence P4ITS du 6 octobre permettra d’en savoir plus sur cette approche.

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